Conditions d’utilisation — EagleStream

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez EagleStream (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://eaglestream.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du service

EagleStream fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et les données du guide électronique des programmes (EPG) par Internet. L’accès se fait par l’application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription au compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits et paiement

EagleStream offre des abonnements de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait de découverte d’un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants de tous les forfaits sont affichés sur la page des tarifs de https://eaglestream.ca et au moment du paiement.

• Tous les prix sont dans la devise indiquée au paiement.
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. EagleStream ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention explicite au paiement.

4. Politique de remboursement

Toute vente est finale dès l’activation d’un compte. En raison de la nature numérique et immédiate du Service :

• Aucun remboursement n’est accordé après l’activation du compte.
• Des exceptions s’appliquent uniquement dans les cas suivants : (a) une panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé ; ou (b) un double débit confirmé, qui sera remboursé intégralement.
• Les demandes de remboursement doivent être soumises à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement admissible.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Vous ne devez PAS :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs pour accéder au Service.
• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement permet l’accès sur un (1) seul appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player. EagleStream n’offre aucun soutien pour les applications tierces.

7. Disponibilité du service

EagleStream vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Travaux d’entretien planifiés (annoncés à l’avance dans la mesure du possible)
• Problèmes techniques imprévus
• Interruptions chez des fournisseurs de contenu tiers
• Cas de force majeure

EagleStream n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — appartient à leurs propriétaires et concédants respectifs. EagleStream ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom, le logo et le design du site EagleStream appartiennent à EagleStream et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EagleStream NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous aviserons les utilisateurs des changements importants en publiant les nouvelles conditions à https://eaglestream.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation du Service après un changement vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Courriel : [email protected] Site web : https://eaglestream.ca